CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet de vente en ligne http://www.capausud.fr. Ces conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Cap au Sud inscrite au RCS d’EVRY sous le SIRET 453 319 550 00019 et situé 10 rue de la couture, 91570 Bièvres et, d’autre part les acheteurs ayant effectué un acte d’achat sur l’enseigne Cap au Sud.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré à l’acheteur et sa représentation photographique sur le Site, la responsabilité de Cap au Sud ne saurait être engagée.

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors frais d'expédition).

Cap au Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Les produits demeurent la propriété de Cap au Sud jusqu'au paiement intégral de la somme due.

4. COMMANDE

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cap au Sud confirme l'acceptation de la commande de l’acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La commande donnera lieu à l'établissement d'une facture envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par l'acheteur.

Cap au Sud se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cap au Sud ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du ou des produits.

Toutes les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Mais si toutefois le ou les produits commandés n'étaient pas disponible nous vous contacterons pour modifier votre commande ou annuler avec remboursement du montant de la commande validée.

5. PAIEMENT

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, par chèque ou par virement. Pour tout autre moyen de paiement, veuillez contacter Cap au Sud au 06.61.19.85.43.

PAR CARTE BANCAIRE

Payez par carte bancaire en toute sécurité ! Le mode de paiement le plus sur, le plus pratique et le plus rapide pour commander ! Afin de vous garantir un achat sans risque et en toute confiance, capausud.fr a choisi SP PLUS, la solution de paiement sécurisé de la Caisse d'Épargne. SP PLUS prend en charge la totalité de la transaction bancaire. Vous communiquez vos cordonnées bancaires uniquement sur le site sécurisé SP PLUS de la Caisse d'Épargne, Cap au Sud n’a, à aucun moment, accès à vos coordonnées bancaires.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la Caisse d’Épargne et de la confirmation de la commande par capausud.fr.


Cartes acceptées : Visa, Master Card, Carte bleue.

PAR CHÈQUE

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande par un chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France. Il suffit de choisir le mode de paiement par chèque sur le site et d’envoyer le chèque sous 7 jours libellé à l’ordre Cap au Sud. à l’adresse ci-après : Route de Mérindol, Quartier le Piélard, 26170 Mollans sur Ouvèze. Dans le courrier, il faudra rappeler le numéro de la commande. La commande sera expédiée dès l’encaissement du chèque.

PAR VIREMENT

L’acheteur peut choisir le paiement de sa commande par virement bancaire. Il a un délai de 7 jours à compter de la date de commande, en prenant soin de rappeler le numéro de celle-ci. La commande sera expédiée à compter de l’encaissement du virement.

6. LIVRAISON

Pour acheminer votre commande, nous avons sélectionné :

  • Le service Colissimo de la Poste qui assure une fiabilité de la livraison à son destinataire et un suivi du coli à tout moment. En cas d’absence à la réception (pour les colis ne pouvant être insérés dans une boîte aux lettres), le colis sera gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à Cap au Sud.

  • Et Mondial Relay pour la livraison de votre commande en point relais proche de chez vous.

  • Enlèvement de votre colis sur place: Cap au Sud, route de Merindol, le Pielard, 26170 Mollans sur Ouvèze, uniquement sur rendez-vous 06.61.19.85.43.

Cap au Sud décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de grève, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.

7. FRAIS DE PORT

Colissimo France : forfait livraison 8.90 € (pour les colis inférieurs à 10 kilos). Franco de port à partir de 90 €.
Pour les colis supérieurs à 10 kilos et jusqu’à 30 kilos pour la France, pour les Colissimo Internationaux et pour l’Outre-Mer : les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination.


Mondial Relay pour la France : forfait livraison 6.90 € (pour les colis inférieurs à 10 kilos). Franco de port à partir de 90 €.
Pour les colis supérieurs à 10 kilos et jusqu’à 30 kilos pour la France (livraison en points relais), pour les pays d’Europe suivant (livraison à domicile) : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume uni, Espagne, Autriche, Italie et Portugal, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Pas de minimum de commande.

Pas de franco de port pour les colis de plus de 10 kilos.

Pour les colis de plus de 30 kilos, contactez Cap au Sud au 06.61.19.85.43.

8. RÉTRACTATION

Cap au Sud entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur son site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de 7 jours francs à compter de la réception du produit.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé à l’exception des frais initiaux d’expédition et des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

A l’adresse ci-dessous :

Cap au Sud, Route de Mérindol, Quartier Le Piélard, 26170 Mollans sur Ouvèze.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec Cap au Sud au 06.61.19.85.43 ou par courrier électronique à caroline.pourtout@capausud.fr pour définir les modalités de remboursement. Le remboursement se fera dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.

9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français, en cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

10. RESPONSABILITÉS

Cap au Sud décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, elles sont indispensables pour le traitement des commandes.

Aux termes de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Cap au Sud, Route de Mérindol, Quartier Le Piélard, 26170 Mollans sur Ouvèze ou par courrier électronique à caroline.pourtout@capausud.fr.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet http://www.capausud.fr sont la propriété exclusive de Cap au Sud. Ils ne peuvent faire l'objet d'une reproduction, d’une exploitation sans autorisation du propriétaire du site.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site n’est autorisé sauf accord écrit du propriétaire du site Cap au Sud.